Dernière mise à jour : avril 2026
La présente politique décrit la manière dont ASPAID (SIRET 952 158 475 00014, ci-après « nous ») collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs et clients du site aspaid.art, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés modifiée.
ASPAID — Entreprise individuelle
SIRET : 952 158 475 00014
Aix-en-Provence (13)
Contact RGPD : contact@aspaid.art
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l'exécution du contrat et au bon fonctionnement du site :
| Catégorie | Données | Source |
|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom | Formulaire Stripe (commande) |
| Coordonnées | Adresse email, numéro de téléphone | Formulaire Stripe (commande) |
| Paiement | Données bancaires (carte, IBAN) | Saisies directement chez Stripe — jamais stockées par nous |
| Brief projet | Informations relatives au site souhaité (activité, contenus, identité visuelle) | Échanges email/téléphone après commande |
| Données techniques | Adresse IP, navigateur, pages visitées, source de trafic | Mesure d'audience anonyme (avec consentement) |
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Traitement et livraison de la commande | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Émission de facture, comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Support client et réponse aux demandes | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Mesure d'audience et amélioration du site | Consentement (art. 6.1.a) |
| Publicité ciblée (Meta Pixel) | Consentement (art. 6.1.a) |
Vos données ne sont jamais cédées, louées ni vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises uniquement aux sous-traitants suivants, dans le cadre strict de leur mission :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Stripe Payments Europe Ltd | Traitement des paiements en ligne | Irlande (UE) — Politique Stripe |
| Vercel Inc. | Hébergement du site aspaid.art | États-Unis — Clauses contractuelles types UE — Politique Vercel |
| Meta Platforms Ireland Ltd | Mesure d'audience publicitaire (Pixel) — uniquement avec consentement | Irlande (UE) — Politique Meta |
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits : envoyez un email à contact@aspaid.art en précisant l'objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours maximum.
Si vous estimez vos droits non respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr/fr/plaintes.
Le site aspaid.art utilise deux catégories de cookies :
Vous pouvez modifier votre consentement à tout moment en cliquant sur le bouton « Préférences cookies » en bas du site, ou en supprimant les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS (TLS 1.3) sur l'ensemble du site, paiements sécurisés via Stripe (PCI-DSS niveau 1), accès aux données limité au strict nécessaire, sauvegardes chiffrées.
Aucune donnée bancaire (numéro de carte, cryptogramme) n'est stockée sur nos serveurs.
Le site est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis). Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.
La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales ou nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@aspaid.art