Dernière mise à jour : avril 2026
Le présent site aspaid.art est édité par :
ASPAID — Entreprise individuelle
SIRET : 952 158 475 00014
Siège social : Aix-en-Provence (13)
Adresse postale communiquée sur simple demande à contact@aspaid.art
Email : contact@aspaid.art
Ci-après désigné « le Prestataire ».
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à l'une des offres proposées sur aspaid.art (création de site vitrine, options associées, et produits numériques tels que le guide « Système Agence IA »).
La passation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Création d'un site vitrine sur mesure comprenant :
Activable au moment du paiement, cette option inclut :
L'option est facturée mensuellement et résiliable à tout moment moyennant un préavis de 30 jours, par email à contact@aspaid.art.
Le Prestataire propose à la vente un produit numérique : un guide au format PDF intitulé « Système Agence IA », livré par voie de téléchargement et/ou par email immédiatement après le paiement. Ce produit est de nature pédagogique et informative : il décrit une méthode réellement mise en œuvre par le Prestataire.
Aucune garantie de résultat ni de revenu n'est donnée ni sous-entendue. Les montants éventuellement cités correspondent aux tarifs pratiqués par le Prestataire pour ses propres prestations et ne constituent en aucun cas une promesse de gains. Les résultats obtenus par le Client dépendent exclusivement de son travail, de son marché et de sa régularité. L'entrepreneuriat comporte des risques.
Le Prestataire peut proposer, à un nombre limité de personnes sélectionnées sur candidature (adressée via WhatsApp), un accompagnement individuel dont le contenu, la durée et le prix sont définis d'un commun accord avant tout paiement, par devis distinct. Cet accompagnement ne fait pas l'objet des présentes CGV tant qu'aucun devis n'a été accepté.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) — TVA non applicable.
Le paiement de l'offre principale s'effectue intégralement à la commande, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (Apple Pay, Google Pay et CB acceptés).
Le paiement de l'option mensuelle s'effectue par prélèvement automatique récurrent via Stripe.
Tout retard imputable au Client (réponse au brief, validation, fourniture de contenus) suspend les délais de livraison.
Renonciation expresse au droit de rétractation — Conformément à l'article L221-28 1° du Code de la consommation, le Client (consommateur) reconnaît expressément, en validant sa commande et en cochant la case d'acceptation des CGV, que la prestation de création de site sur mesure commence dès réception du paiement et de son brief, et qu'il renonce ainsi expressément à son droit de rétractation de 14 jours dès lors que l'exécution du service a commencé avec son accord.
Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois le brief validé et la production démarrée.
S'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement après l'achat, le Client reconnaît expressément, en validant sa commande, que l'exécution commence dès le paiement et renonce à son droit de rétractation de 14 jours (article L221-28 13° du Code de la consommation).
Garantie commerciale « appliquée ou remboursée » (30 jours). À titre de geste commercial, et bien qu'aucun résultat ne soit garanti, le Prestataire s'engage à rembourser intégralement le prix du guide (27 €) à tout Client qui, dans un délai de 30 jours suivant l'achat, en fait la demande par email à contact@aspaid.art et justifie avoir mis en œuvre la méthode (par exemple : capture de son suivi de prospection, de ses premiers appels ou emails). Cette garantie vise à protéger le Client de bonne foi qui a réellement essayé ; elle exclut les demandes abusives et les demandes non accompagnées d'un justificatif d'application. Le remboursement, lorsqu'il est dû, est effectué sous 14 jours sur le moyen de paiement d'origine.
Le Client s'engage à :
Une fois le paiement intégral encaissé, le Client devient propriétaire du site livré (code source, design, contenus rédigés sur mesure) pour son usage personnel ou professionnel.
Le Prestataire conserve le droit de mentionner le site réalisé dans son portfolio à des fins de démonstration commerciale, sauf opposition expresse du Client.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il met tout en œuvre pour livrer un site fonctionnel, conforme au brief et performant, dans les délais convenus.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
La responsabilité totale du Prestataire, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant total payé par le Client au titre de la prestation litigieuse.
Les données collectées dans le cadre de la commande (nom, prénom, email, téléphone) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Elles sont nécessaires à l'exécution du contrat et conservées pendant la durée légale de conservation comptable (10 ans).
Une facture est émise pour chaque commande et tenue à disposition du Client sur simple demande à contact@aspaid.art, en précisant la raison sociale, l'adresse et le numéro SIRET pour les Clients professionnels.
En cas de différend, le Client peut adresser une réclamation à contact@aspaid.art. Une réponse sera apportée sous 30 jours.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas d'échec de la résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux Clients consommateurs.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@aspaid.art